Une charte interne ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité.

Un calendrier à lire selon le système

L’AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024 et son application générale date du 2 août 2026, avec des exceptions. Selon le calendrier publié par la Commission européenne, les obligations relatives aux usages à haut risque de l’annexe III s’appliquent à partir du 2 décembre 2027 ; celles concernant les systèmes intégrés aux produits réglementés de l’annexe I, à partir du 2 août 2028.

Certaines dispositions s’appliquent déjà, dont des interdictions et des règles de transparence. Les obligations dépendent du système, de son usage et du rôle de l’organisation. Une charte interne ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité.

Définir un premier essai utile

Choisissez une tâche précise, décrivez le résultat attendu et identifiez les données nécessaires. Déterminez qui peut accéder aux informations, comment les réponses seront vérifiées et dans quelles situations une personne doit reprendre la décision. Un essai limité permet d’observer les erreurs et les contraintes avant un déploiement.

Des exemples à évaluer

La recherche documentaire, la préparation de comptes rendus ou l’extraction de données peuvent être explorées selon le contexte. Ce sont des pistes, pas des résultats garantis. Mesurez la qualité, le temps réellement gagné, les coûts de contrôle et les conditions d’usage avant de décider de la suite.

Start IA : vérifier les appels ouverts

L’appel Start IA destiné aux PME wallonnes, cité dans la version initiale de cet article, était ouvert du 10 juin au 30 septembre 2026. Il est clos. Consultez Digital Wallonia pour les éventuelles nouvelles possibilités ; aucun financement n’est présumé acquis.

Au sein de DTSC, BRAIN porte la recherche appliquée et les projets d’IA. LUCID contribue à clarifier les choix d’organisation et de coordination numérique. Le périmètre d’une intervention se définit avec les personnes concernées.

Une fiche d’essai avant tout déploiement

Exemple illustratif : préparer un résumé à partir d’un ensemble de documents autorisés. Constituez des cas représentatifs, avec des documents incomplets ou contradictoires, et une référence vérifiée par une personne compétente. Comparez les réponses du système à cette référence. Comptez aussi le temps de vérification et de correction. Une réponse fluide qui omet une condition importante doit apparaître dans les résultats du test, même si elle semble convaincante à première lecture.

  • La tâche autorisée, les utilisateurs concernés et les données utilisables.
  • Les erreurs à repérer, leur gravité et les situations qui nécessitent une reprise humaine.
  • La qualité attendue, le coût total de l’essai et les critères de poursuite ou d’arrêt.
  • Une décision documentée après examen des résultats et des obligations applicables.

Sources

Commission européenne : AI Act et calendrier d’application

Commission européenne : entrée en vigueur de l’AI Omnibus

Digital Wallonia : appel Start IA 2026

Écrit parL’équipe LUCID27 juillet 2026 · 4 min de lecture
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